Données Personnelles

DaTime s’engage
à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données – finalité – base juridique – durée de conservation


DaTime, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Toutes les informations relatives à une réunion donnée sont supprimées une semaine après la date de la réunion ou l'annulation de celle-ci.
Les propositions de créneaux sont supprimées le lendemain de leur date.
Par exception, les données pourront être anonymisée puis conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires en tant que de besoin.
Par exception, les données préalablement anonymisées pourront être conservées à des seules fins d'analyse et d'amélioration du service. Vous pouvez vous opposer à cette opération en contactant le délégué à la protection des données.

Données personnelles collectées


DaTime, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

Transmission des données


Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des destinataires tiers et ne sont pas louées ou vendues de quelque façon que ce soit.

Conservation – Conditions de transfert des données en dehors de l’Union Européenne


Les serveurs de DaTime et de ses hébergeurs sont localisés en France Métropolitaine.
Da façon exceptionnelle, certaines données à caractère personnel peuvent être transférées, ou accédées, en dehors de l’Union Européenne, au travers des partenaires ou sous-traitants de GHS. Ces transferts respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.

Vos droits


Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévus par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à DaTime, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par DaTime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Contacts


Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à dpo@ghs.fr ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : DPO – DaTime – 9, rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité à votre e-mail ou courrier.

Délégué à la protection des données


Le délégué à la protection des données de GHS est : Mme Julie Poirier (dpo@datime.pro).

Réclamations auprès de la CNIL


Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

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